Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Le présent site est édité par [Nom de la société ou du vendeur], [forme juridique (ex : SAS, auto-entrepreneur, etc.)], dont le siège social est situé au [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], TVA intracommunautaire : [n° TVA], représentée par [nom du responsable].

Email : [adresse e-mail]
Site web : [URL de la boutique Shopify]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via notre boutique en ligne accessible à l’adresse [URL Shopify]. Elles précisent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les descriptions.

4. Commandes

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site Shopify (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, etc.). Le paiement est sécurisé et immédiat.

Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de commande ni indemnité.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.

Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation (produits personnalisés, périssables, hygiène, etc.).

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation ou en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

10. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’envoi d’informations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.